Termes et Conditions

Bienvenue sur le site web de FinAudit. En utilisant ce site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site web ou nos services.

1. Définitions

Dans les présents termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

2. Acceptation des termes

En utilisant notre site web, vous confirmez que vous acceptez ces termes et conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.

3. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

4. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par quiconque. Vous ne devez pas utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site web ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site web par d'autres parties.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de FinAudit ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur.

6. Services d'audit

Les services d'audit que nous fournissons sont soumis à des accords de service séparés. Ces termes et conditions ne constituent pas un accord pour la fourniture de services d'audit. Pour engager nos services d'audit, veuillez nous contacter directement.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage ou perte direct, indirect, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte d'opportunités commerciales, la perte de données ou la perte de clientèle, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, découlant de ou en relation avec l'utilisation de notre site web ou de nos services.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à couvert contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation de notre site web ou de nos services ; (ii) votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers.

9. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu ou la politique de confidentialité de tout site web tiers.

10. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Email: contact@lunasereniqora.sbs
Adresse: 11 Rue de la Finance, 75008 Paris, France
Téléphone: +33 6 48 72 09 51

Dernière mise à jour : 26/07/2025